Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de TurbaX et de ses clients dans le cadre des prestations de services et des ventes de matériel informatique proposées.

Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

TurbaX

Entreprise individuelle de Baptiste PABIOT

20 Rue de la Fleurie

63370 Lempdes

SIREN : 107 561 912

SIRET : 107 561 912 00018

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Prestations proposées

TurbaX propose notamment :

assistance informatique à domicile ou à distance ;
diagnostic informatique ;
installation et configuration de matériel ;
maintenance informatique ;
réinstallation de systèmes d’exploitation ;
transfert et sauvegarde de données ;
optimisation logicielle ;
remplacement de composants ;
montage d’ordinateurs sur mesure ;
vente d’ordinateurs reconditionnés ;
réparation de smartphones ;
prestations informatiques sur devis.

Cette liste est non exhaustive.

Article 4 – Zone d’intervention

Les prestations sont réalisées principalement dans le Puy-de-Dôme.

Certaines interventions peuvent être effectuées à distance ou dans d’autres secteurs après acceptation d’un devis.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs.

Ils peuvent être adaptés en fonction :

de la complexité ;
des pièces nécessaires ;
du temps réellement passé.

Toute modification importante fera l’objet d’un accord préalable du client.

Article 6 – Devis

Lorsque la nature de l’intervention le nécessite, un devis est établi gratuitement.

Le devis devient contractuel après acceptation du client.

Aucune prestation supplémentaire ne sera réalisée sans son accord.

Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

espèces ;
virement bancaire ;
carte bancaire (Tap to Pay), lorsque disponible ;
lien de paiement sécurisé, lorsque proposé ;
PayPal.

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord particulier.

TurbaX se réserve le droit de demander un acompte, notamment pour toute commande de matériel ou intervention nécessitant l’achat préalable de pièces.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes ;
permettre l’accès au matériel ;
communiquer les mots de passe nécessaires ;
signaler tout dysfonctionnement connu.

Le client garantit être propriétaire du matériel ou dûment autorisé à en demander l’intervention.

Article 9 – Sauvegarde des données

Avant toute intervention, le client est invité à effectuer une sauvegarde complète de ses données.

Si nécessaire, TurbaX peut proposer une prestation de sauvegarde lorsque celle-ci est techniquement réalisable.

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, TurbaX ne pourra être tenu responsable de la perte de données résultant notamment :

d’un support de stockage défectueux ;
d’une panne matérielle préexistante ;
d’une corruption logicielle ;
d’un événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Délais

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

la disponibilité des pièces ;
la complexité de l’intervention ;
des circonstances indépendantes de la volonté de TurbaX.

Article 11 – Garantie

Les matériels vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En complément, TurbaX accorde une garantie commerciale de :

12 mois sur le matériel fourni (hors consommables et batteries) ;
6 mois sur les batteries installées ou fournies.

Cette garantie ne couvre notamment pas :

les chocs ;
les chutes ;
les infiltrations de liquide ;
les surtensions ;
les modifications réalisées par un tiers ;
l’usure normale.

Toute intervention logicielle réalisée après la vente pourra être prise en charge à titre commercial ou faire l’objet d’une facturation selon la nature du problème rencontré.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Article 13 – Responsabilité

TurbaX s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

de panne préexistante ;
de défaut caché du matériel ;
de perte de données indépendante de son intervention ;
de mauvaise utilisation du matériel par le client ;
de force majeure.

Article 14 – Matériel non récupéré

Le client est informé lorsque son matériel est disponible.

À défaut de retrait dans un délai de six (6) mois, et après relance restée sans réponse, TurbaX pourra considérer le matériel comme abandonné, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais via le formulaire de contact disponible sur le Site.

TurbaX s’engage à rechercher une solution amiable avec le client.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TurbaX.

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site : https://www.cm2c.net

Courriel : litiges@cm2c.net

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.